À partir du 1er janvier 2025, de nombreux changements vont bouleverser le secteur équestre aux Pays-Bas. La TVA appliquée à divers biens et services liés aux chevaux passera du taux réduit de 9 % au taux standard de 21 %. Cette mesure, qui s’inscrit dans le plan fiscal 2024 des Pays-Bas, aura des répercussions importantes pour les professionnels et les amateurs néerlandais.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qui va changer et les impacts concrets sur des aspects essentiels comme l’alimentation pour chevaux, les compléments, les frais de pension, et bien d’autres. Nous partagerons également quelques conseils pratiques pour vous aider, que vous soyez propriétaire ou entrepreneur aux Pays-Bas, à mieux vous préparer à cette transition.
En résumé, voici ce que cette évolution pourrait signifier pour votre budget et comment anticiper ces nouveaux défis, spécifiquement dans le contexte néerlandais.
Quels changements pour le secteur équestre ?
La nouvelle réforme va impacter un large éventail d’activités et de produits liés au monde équestre. Voici un aperçu des principaux changements :
Services
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Élevage et entraînement : Les prestations comme le débourrage, la préparation aux concours ou inspections, ainsi que l’élevage des jeunes chevaux seront désormais soumises à un taux de TVA de 21 %. Cela concerne également l’entraînement des chevaux de sport.
•Pension et soins : Les services liés à l’alimentation, aux soins quotidiens et à la surveillance des chevaux seront également affectés par cette augmentation de TVA.
Exception : Les pensions pour chevaux bénéficient d’une dérogation temporaire et continueront, pour le moment, à être majoritairement soumises aux taux actuels de TVA.
Produits
•Aliments et compléments pour chevaux : Le taux de TVA appliqué aux aliments concentrés, compléments alimentaires et litières (comme la paille et les copeaux) passe à 21 %. Pour les professionnels qui revendent ces produits à leurs clients, cela entraînera des coûts plus élevés et des taxes supplémentaires à reverser.
•Produits d’élevage : Les produits tels que le sperme, les embryons et autres matériaux d’élevage seront également concernés par cette hausse. Les éleveurs qui dépendent de ces ressources devront s’adapter à ces changements.
Vente de chevaux
•Chevaux destinés à l’agriculture et à l’abattage : Les chevaux utilisés pour l’agriculture ou l’abattage seront désormais taxés au taux standard de 21 %. Cela inclut également les juments reproductrices et les étalons.
Conséquences pour le secteur équestre
Une hausse des coûts qui se fait sentir
Les particuliers, qui ne peuvent pas récupérer la TVA, subiront directement l’impact de cette réforme sur leur budget. Pour un propriétaire de cheval, les coûts annuels pourraient grimper de manière significative, notamment en raison de la hausse des prix des aliments, des entraînements et des autres services liés à l’entretien des chevaux.
Pour les professionnels, cette augmentation pourrait entraîner une baisse de fréquentation, en particulier dans les segments de loisirs où la sensibilité aux prix est plus marquée.
Impact sur les entrepreneurs
Les entreprises du secteur peuvent récupérer la TVA sur leurs coûts d’achat via leur déclaration fiscale, ce qui permet de limiter légèrement l’impact financier. Cependant, pour couvrir la différence, elles devront souvent ajuster leurs tarifs à la hausse, ce qui pourrait affecter leur compétitivité sur le marché.
Une concurrence européenne et internationale
Sur le plan international, le taux zéro reste applicable pour les exportations hors de l’Union européenne. Cette exemption constitue un avantage pour les professionnels travaillant avec une clientèle internationale et peut offrir des opportunités pour limiter les effets de la hausse de la TVA sur le marché local.
Focus sur l’impact pour les aliments et compléments
Les aliments pour chevaux et les compléments, essentiels à leur santé et à leurs performances, ne sont pas épargnés par cette hausse de la TVA. Voici les principaux produits concernés :
•Les aliments concentrés : Par exemple, les mélanges de céréales et les aliments haut de gamme.
•Les compléments : Des produits tels que les vitamines et minéraux, indispensables pour les chevaux de sport et de performance.
Cette augmentation de TVA entraînera inévitablement une hausse des prix, qui pourra varier en fonction de la composition et des volumes achetés.
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COMPLÉMENTS
Exceptions et changements à venir
Pour le moment, la pension des chevaux reste majoritairement soumise à l’actuelle répartition des taux de TVA (partiellement exonérée et partiellement à 9 %). Cependant, à partir de 2026, ce régime pourrait changer. Les services liés à la pratique sportive, comme l’entraînement ou l’élevage, seront alors entièrement soumis au taux de 21 %.
Que peuvent faire les entrepreneurs pour se préparer ?
L’augmentation de la TVA dans le secteur équestre, qui passera de 9 % à 21 % en 2025, nécessite une bonne anticipation. Voici quelques actions concrètes à envisager :
•Informer vos clients à l’avance : Prenez le temps d’expliquer les changements à venir et leur impact sur vos tarifs. Cela permet de préparer vos clients et de préserver leur confiance.
•Adapter votre stratégie tarifaire : Décidez si vous souhaitez communiquer vos prix TTC ou HT et réexaminez vos contrats en conséquence.
•Demander l’avis d’un expert fiscal : Faites-vous accompagner par un conseiller fiscal pour mieux comprendre l’impact de cette réforme et vous assurer d’être en conformité avec les nouvelles réglementations.
À quoi s’attendre pour les coûts ?
L’impact de cette hausse variera en fonction des situations, mais voici quelques estimations pour mieux comprendre ce qui vous attend :
•Alimentation : Pour un cheval consommant environ 200 € de compléments et d’aliments concentrés chaque mois, la hausse de la TVA se traduira par une augmentation d’environ 20 € par mois, soit 240 € supplémentaires par an.
•Services : Pour des prestations comme l’entraînement ou l’élevage facturées 1 000 € par mois, l’augmentation de la TVA ajoutera environ 120 € par mois.
•Soins généraux : Si vous dépensez 5 000 € par an pour la pension et les soins, vous devrez prévoir environ 600 € de TVA en plus.
Conclusion
L’augmentation de la TVA dans le secteur équestre à partir de 2025 représente un véritable défi, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Une bonne préparation est essentielle pour limiter son impact. Que vous soyez propriétaire d’un cheval pour le loisir ou gestionnaire d’une écurie, il est temps d’agir pour anticiper ces changements.
Besoin d’un conseil personnalisé ? Si vous avez des questions spécifiques sur l’impact de cette réforme pour votre situation, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou votre centre des impôts pour obtenir des réponses adaptées à vos besoins.
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